SOURCE:    Vacation Tracker
TITLE:     Congés non pris en fin d'année : le guide employeur
URL:       https://vacationtracker.io/fr/blog/conges-non-pris-fin-annee/
LANG:      fr
PUBLISHED: 2026-11-12
UPDATED:   2026-11-12
AUTHOR:    Lav
READING:   12 min
TAGS:      guides-pratiques
SUMMARY:   Décembre concentre 1 jour de congé sur 7 de l'année. Congés non pris, report, congés de Noël et remise à zéro des compteurs, site par site.

# Congés non pris en fin d'année : le guide employeur

La fin d'année semble se résumer à une opération : remettre les compteurs à zéro.

En réalité, ce sont six semaines de décisions, avec des règles différentes sur chaque site. Dans nos données, décembre concentre environ 1 jour de congé sur 7 de l'année, et la seule période du 21 au 31 décembre en représente près de 1 sur 10.

Si ces décisions arrivent trop tard, les congés non pris deviennent des litiges, trois personnes de la même équipe demandent le 27 décembre et les RH passent le mois à répondre à « combien de jours me reste-t-il ? ». Fixées dès novembre, les règles laissent à chacun le temps de s'organiser.

Ce guide traite les congés non pris site par site, l'afflux de demandes en décembre, les congés de Noël et la préparation de janvier. Une liste de contrôle vous attend à la fin.

## Chaque site ajoute ses propres contraintes de calendrier

Confiez les règles locales à un référent par site et les besoins de présence aux responsables de service. Une date commune pour recueillir les demandes facilite la préparation, sans remplacer les échéances propres à chaque établissement.

Notre étude sur les tendances des congés (/fr/outils/tendances-conges/) montre que 88 % des entreprises multi-sites utilisent au moins deux calendriers de jours fériés. Pour 64 %, les droits à congés varient aussi selon le site.

Part de décembre dans les jours de congé de l'année, 2025Australie 22,0 %; Irlande 18,6 %; Suède 18,0 %; Allemagne 17,8 %; France 17,8 %; Inde 17,1 %; États-Unis 15,9 %; Espagne 15,9 %; Pays-Bas 15,5 %; Toutes les entreprises 15,4 %; Royaume-Uni 14,9 %; Suisse 14,6 %; Canada 14,4 %; Pologne 13,9 %.Part de décembre dans les jours de congé de l'année, 2025Australie22,0 %Irlande18,6 %Suède18,0 %Allemagne17,8 %France17,8 %Inde17,1 %États-Unis15,9 %Espagne15,9 %Pays-Bas15,5 %Toutes les entreprises15,4 %Royaume-Uni14,9 %Suisse14,6 %Canada14,4 %Pologne13,9 %Source : données Vacation Tracker, jours de congé validés selon le pays de l'entreprise. Un mois moyen représente environ 8 %.Part de décembre dans les jours de congé de l'année, 2025Australie 22,0 %; Irlande 18,6 %; Suède 18,0 %; Allemagne 17,8 %; France 17,8 %; Inde 17,1 %; États-Unis 15,9 %; Espagne 15,9 %; Pays-Bas 15,5 %; Toutes les entreprises 15,4 %; Royaume-Uni 14,9 %; Suisse 14,6 %; Canada 14,4 %; Pologne 13,9 %Part de décembre dans les jours decongé de l'année, 2025Australie22,0 %Irlande18,6 %Suède18,0 %Allemagne17,8 %France17,8 %Inde17,1 %États-Unis15,9 %Espagne15,9 %Pays-Bas15,5 %Toutes les entreprises15,4 %Royaume-Uni14,9 %Suisse14,6 %Canada14,4 %Pologne13,9 %Source : données Vacation Tracker, jours de congé validésselon le pays de l'entreprise. Un mois moyen représenteenviron 8 %.

Dans nos données, décembre représente environ 22 % des congés annuels en Australie, où c'est l'été. Cette part atteint 18 % en Allemagne, 16 % aux États-Unis et 14 % au Canada et en Pologne.

Part des jours de congé annuels pris en décembre, selon le pays de l'entreprise, avec la moyenne sur trois ans en dernière colonne.

Part de décembre dans les jours de congé de l'année, par pays (2023–2025)Pays202320242025Moyenne

Toutes les entreprises14,6 %15,3 %15,4 %15,1 %

États-Unis15,5 %15,5 %15,9 %15,6 %

Canada14,2 %15,0 %14,4 %14,5 %

Royaume-Uni13,9 %14,5 %14,9 %14,4 %

Irlande16,3 %18,9 %18,6 %17,9 %

Allemagne13,7 %18,4 %17,8 %16,6 %

Pays-Bas13,8 %16,8 %15,5 %15,4 %

France13,6 %14,4 %17,8 %15,3 %

Espagne18,1 %18,0 %15,9 %17,3 %

Pologne14,2 %14,5 %13,9 %14,2 %

Suisse15,6 %17,6 %14,6 %15,9 %

Suède13,5 %13,1 %18,0 %14,9 %

Inde16,2 %17,3 %17,1 %16,9 %

Australie16,6 %19,5 %22,0 %19,4 %

Demandez à chaque responsable de préciser les tâches à maintenir, y compris celles reprises par un autre bureau. Un effectif suffisant sur place ne garantit pas que les bonnes compétences seront disponibles.

## Les compteurs de congés repartent-ils à zéro en janvier ?

Pas nécessairement : la période d'acquisition des droits et la période pendant laquelle les prendre ont leurs propres dates. Un nouveau compteur n'efface pas automatiquement les jours précédents.

SiteDates à vérifier

FranceAcquisition généralement du 1er juin au 31 mai ; un accord peut prévoir d'autres dates, notamment l'année civile

QuébecAnnée de référence généralement du 1er mai au 30 avril ; vacances à prendre dans les 12 mois suivants

Autres sitesAnnée civile, autre période annuelle ou anniversaire d'embauche, selon les règles applicables

En France, vérifiez séparément la période de référence des congés payés et la période de prise. Le 31 mai et le 31 décembre ne sont pas deux dates de remise à zéro interchangeables. Service-Public (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2258) détaille les règles du secteur privé.

Au Québec, l'employeur, une convention collective ou un décret peut fixer une autre année de référence. La CNESST (https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/vacances-annuelles) distingue cette année du délai pour prendre les vacances annuelles.

## Que deviennent les congés non pris en fin d'année ?

Leur sort dépend du pays, de l'échéance applicable et du motif pour lequel ils restent disponibles. Séparez les congés légaux des jours supplémentaires et des RTT avant de décider d'un report ou d'une expiration.

Les congés non pris (/fr/glossaire/conges-non-pris/) sont des jours acquis qui n'ont pas encore été utilisés.

TraitementPoint à régler

ReportNombre de jours et nouvelle date limite

ExpirationConditions légales, information et possibilité réelle de prendre les jours

IndemnisationCas autorisé et montant dû

Traitement distinctRègles propres aux congés légaux et aux autres jours

Affichez le report des congés payés (/fr/glossaire/report-de-conges/) séparément des nouveaux droits. Chaque employé doit voir quels jours prendre en premier.

Repères locaux pour le secteur privé

SiteRègle à retenir

FranceLes jours peuvent être perdus à la fin de la période de prise, sauf report autorisé ou situation protégée, notamment si l'employeur a empêché leur prise. L'impossibilité de les prendre pour maladie ou accident ouvre un report de 15 mois selon les conditions légales. Service-Public (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2258).

QuébecLes vacances se prennent normalement dans les 12 mois suivant l'année de référence. L'employeur fixe les dates et les communique individuellement au moins quatre semaines avant. CNESST (https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/vacances-annuelles).

AllemagneLes congés se prennent en principe dans l'année civile. Des raisons professionnelles urgentes ou personnelles permettent un report au premier trimestre suivant. Les obligations d'information et les exceptions restent à vérifier. BUrlG, article 7 (https://www.gesetze-im-internet.de/burlg/__7.html).

Pays-BasLes jours légaux expirent normalement six mois après l'année d'acquisition, avec des exceptions si leur prise était impossible. Un délai plus long peut être convenu. Gouvernement néerlandais (https://www.rijksoverheid.nl/documenten/vraag-en-antwoord/vakantiedagen-en-vakantiegeld/hoe-kan-ik-mijn-vakantiedagen-opnemen).

Royaume-UniLe minimum général est de 5,6 semaines. Les possibilités de report dépendent de l'accord applicable et des cas protégés : maladie, congés légaux ou manquement de l'employeur, notamment. Acas (https://www.acas.org.uk/checking-holiday-entitlement/carrying-over-holiday).

Californie, États-UnisLes congés acquis constituent du salaire et ne peuvent pas être supprimés. Un plafond raisonnable peut limiter l'acquisition future. California DLSE (https://www.dir.ca.gov/dlse/FAQ_Vacation.htm).

En France, le report pour maladie a son propre calendrier. En principe, les 15 mois commencent à la réception des informations transmises par l'employeur après la reprise. Des règles particulières concernent les arrêts longs ; un accord peut allonger la durée. Voir les articles L3141-19-1 à L3141-21-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009).

## Peut-on imposer des congés avant la fin de l'année ?

En France, l'employeur peut imposer des congés lors d'une fermeture de l'entreprise, en respectant les règles de fixation des dates. Annoncez les dates de fermeture à Noël avant que les employés organisent leurs vacances.

À défaut de dispositions conventionnelles, l'employeur fixe la période et l'ordre des départs après avis du CSE, s'il existe. Il tient notamment compte de la situation familiale et de l'ancienneté : article L3141-16 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035652687).

La période de prise doit être annoncée au moins deux mois avant son ouverture ; l'ordre des départs est communiqué un mois avant le départ. Ces délais sont distincts, selon les articles D3141-5 et D3141-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033510137).

Au Québec, respectez le délai d'information individuel de quatre semaines indiqué par la CNESST. Vérifiez les soldes insuffisants avant d'annoncer la fermeture.

## Rappelez les soldes avant qu'il soit trop tard pour partir

Envoyez un rappel individuel en novembre, puis début décembre et avant l'échéance concernée. Laissez assez de temps pour demander les jours et les prendre.

Dans l'Union européenne, l'arrêt C-684/16 de la CJUE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62016CJ0684) s'oppose à la perte automatique des congés protégés si l'employeur n'a pas permis et encouragé leur prise, avec une information précise et suffisamment anticipée sur leur perte possible.

Le rappel doit indiquer :

- Le solde de congés (/fr/glossaire/solde-de-conge/) restant après les demandes validées.
- Les jours reportables et leur date limite.
- La marche à suivre et la date limite des demandes.

Demandez aux responsables de proposer des créneaux disponibles. Un message d'expiration suivi de refus systématiques ne permet pas de prendre ses congés. Conservez les rappels et les solutions proposées.

## Comment traiter l'afflux de demandes en décembre ?

Fixez les effectifs nécessaires, le délai des demandes et la règle de priorité avant de valider les départs. Vérifiez les compétences et les horaires, pas seulement le nombre de personnes présentes.

Part des jours de congé de l'année, par semaineSemaine 52 : 6,3 %; Semaine 51 : 3,4 %; Semaine 1 : 3,3 %.Part des jours de congé de l'année, par semaine
- 0 %
- 2 %
- 4 %
- 6 %Semaine 1 : 3,3 %Semaine 2 : 1,1 %Semaine 3 : 1,0 %Semaine 4 : 1,0 %Semaine 5 : 1,1 %Semaine 6 : 1,2 %Semaine 7 : 1,4 %Semaine 8 : 1,5 %Semaine 9 : 1,3 %Semaine 10 : 1,3 %Semaine 11 : 1,4 %Semaine 12 : 1,6 %Semaine 13 : 1,6 %Semaine 14 : 1,7 %Semaine 15 : 1,6 %Semaine 16 : 1,7 %Semaine 17 : 1,6 %Semaine 18 : 1,6 %Semaine 19 : 1,5 %Semaine 20 : 1,6 %Semaine 21 : 1,7 %Semaine 22 : 1,8 %Semaine 23 : 1,8 %Semaine 24 : 1,8 %Semaine 25 : 2,1 %Semaine 26 : 2,2 %Semaine 27 : 2,6 %Semaine 28 : 2,5 %Semaine 29 : 2,5 %Semaine 30 : 2,6 %Semaine 31 : 2,6 %Semaine 32 : 2,8 %Semaine 33 : 2,5 %Semaine 34 : 2,4 %Semaine 35 : 2,2 %Semaine 36 : 2,0 %Semaine 37 : 1,7 %Semaine 38 : 1,7 %Semaine 39 : 1,6 %Semaine 40 : 1,7 %Semaine 41 : 2,0 %Semaine 42 : 2,1 %Semaine 43 : 2,1 %Semaine 44 : 2,1 %Semaine 45 : 1,3 %Semaine 46 : 1,4 %Semaine 47 : 1,4 %Semaine 48 : 1,9 %Semaine 49 : 1,5 %Semaine 50 : 1,8 %Semaine 51 : 3,4 %Semaine 52 : 6,3 %janv.marsmaijuil.sept.nov.déc.Semaine 52 : 6,3 %Source : rapport Tendances des congés de Vacation Tracker. Une semaine moyenne représente environ 1,9 %.Part des jours de congé de l'année, par semaineSemaine 52: 6,3 %Part des jours de congé del'année, par semaine
- 0 %
- 2 %
- 4 %
- 6 %janv.avr.juil.oct.déc.Semaine 52 : 6,3 %Source : rapport Tendances des congés de Vacation Tracker.Une semaine moyenne représente environ 1,9 %.

Notre étude le confirme : la semaine 52 concentre 6,3 % des jours de congé annuels, soit plus de trois fois une semaine moyenne.

Délai de pose des congés (médiane, en jours)Dates en décembre: 2022 17 jours, 2023 18 jours, 2024 21 jours, 2025 20 jours. Autres mois: 2022 11 jours, 2023 12 jours, 2024 12 jours, 2025 12 jours.Délai de pose des congés (médiane, en jours)Dates en décembreAutres mois
- 0
- 5
- 10
- 15
- 20
- 2517112022181220232112202420122025Source : données Vacation Tracker, médiane du nombre de jours entre la demande et le premier jour de congé.Délai de pose des congés (médiane, en jours)Délai de pose des congés (médiane,en jours)Dates en décembreAutres mois
- 0
- 10
- 2017112022181220232112202420122025Source : données Vacation Tracker, médiane du nombre dejours entre la demande et le premier jour de congé.

Dans nos données, le délai médian entre la demande et le départ est d'environ 20 jours en décembre, contre 12 les autres mois. Publiez les règles début novembre, ou plus tôt si les délais locaux l'exigent.

- Définissez les tâches à maintenir dans chaque service et entre sites.
- Fixez une date limite de demande et une date de réponse.
- Annoncez comment départager les demandes concurrentes.
- Limitez les absences simultanées dans le service qui partage le travail.
- Bloquez les dates indispensables, uniquement pour les équipes concernées.
- Autorisez les échanges après vérification des compétences disponibles.
- Expliquez les refus par écrit et proposez d'autres dates.

À la mi-novembre, publiez les disponibilités restantes. Traitez les nouvelles demandes avec cette visibilité plutôt que de refaire le planning déjà validé.

## Qui part à Noël ? Annoncez les priorités à l'avance

Cherchez d'abord des volontaires pour travailler, puis faites tourner la priorité d'une année à l'autre. Les mêmes personnes ne renoncent plus chaque année aux dates les plus demandées, dans le respect des critères locaux.

MéthodeQuand l'utiliser

VolontariatCertains préfèrent partir à un autre moment

Rotation annuelleLes mêmes dates sont demandées chaque année

Ordre des demandesLa fenêtre de demande et ce critère sont connus

Ancienneté pour départagerLes règles applicables la prévoient après les critères prioritaires

Tirage au sortLes demandes restent équivalentes après les autres critères

Partage des horairesDes plages plus courtes permettent de couvrir les réveillons

Adaptez la rotation aux dates importantes pour chaque site. Les préférences peuvent différer entre Noël, la Saint-Sylvestre et le jour de l'An.

Conservez le planning pour la prochaine rotation. Montrez qui sera absent sans exposer les raisons personnelles, ni demander aux responsables de juger quels projets de vacances comptent le plus.

## Préparez janvier sans confondre les périodes

Chargez les jours fériés, rapprochez les demandes des congés effectivement pris et appliquez les reports correspondants. Ouvrez de nouveaux compteurs uniquement là où une nouvelle période commence.

Repérez les ponts et jours fériés de 2027 (/fr/blog/ponts-jours-feries-2027/) et comparez les établissements avec le calendrier des jours fériés multi-sites (/fr/outils/calendrier-jours-feries-multi-sites/). Vérifiez les jours travaillés avant de décompter une absence à cheval sur décembre et janvier.

Terminez les validations et annulations de décembre avant de reporter les soldes. Affichez les jours reportés, les nouveaux droits et leurs échéances respectives.

Pour la France et le Québec, gardez les dates locales d'acquisition et de prise. Une clôture administrative en janvier ne remplace pas ces périodes.

Si vous prévoyez de changer d'outil de gestion des congés (/fr/blog/changer-outil-gestion-conges/), transférez les historiques nécessaires et vérifiez qu'aucune absence n'est décomptée deux fois. Faites contrôler les soldes par chaque référent avant l'envoi à la paie.

## Liste de contrôle pour les congés de fin d'année

Télécharger en PDF (/static/documents/blog/checklist-conges-fin-annee.pdf)

Novembre

- Noter les périodes applicables à chaque site.
- Séparer congés légaux et jours supplémentaires.
- Vérifier les reports et les échéances.
- Envoyer les soldes individuels.
- Fixer les besoins de présence par compétence.
- Publier la date limite des demandes.
- Définir les priorités pour Noël.
- Vérifier que les fermetures ont été annoncées dans les délais.

Décembre

- Actualiser les soldes après validation.
- Départager les demandes concurrentes.
- Expliquer les refus et proposer des solutions.
- Vérifier les effectifs après chaque échange.
- Rappeler les échéances applicables.
- Organiser les relais pendant les fêtes.
- Charger les prochains jours fériés.
- Rapprocher congés pris et annulations.

Janvier

- Appliquer les reports concernés.
- Afficher les soldes et les dates limites.
- Exporter les données pour la paie.
- Conserver le planning de Noël pour la prochaine rotation.

## Gérer les congés de fin d'année avec Vacation Tracker

Vacation Tracker permet de demander, valider et suivre les congés avec des politiques et des jours fériés par site. Utilisez-le seul ou avec votre logiciel RH ou de paie : en fin d'année, le défi n'est pas le solde, mais l'application des mêmes règles sur tous les sites.

Appliquer les règles au bon site et au bon service

Période d'exclusion (/fr/automatisations/periode-exclusion/) : avec une période d'exclusion avant Noël, le Support client des bureaux américains ne peut pas poser de congés du 14 au 24 décembre, chaque année. Une réponse automatique explique le motif du refus.

![Période d'exclusion avant Noël dans Vacation Tracker : bloque les congés du Support client du site États-Unis du 14 au 24 décembre, chaque année, avec réponse automatique](/static/img/blog/year-end-pto/blackout-period-pre-christmas-customer-support.webp)

Utilisateurs absents maximum (/fr/automatisations/utilisateurs-absents-maximum/) : une règle pour le pic d'activité de janvier maintient au moins la moitié du Support client américain au travail du 1er au 31 janvier. Dès que 50 % de l'équipe est absente, les nouvelles demandes sont refusées avec votre message.

![Règle Utilisateurs absents maximum dans Vacation Tracker : limite les absences à 50 % du Support client aux États-Unis du 1er au 31 janvier 2027](/static/img/blog/year-end-pto/maximum-users-away-january-rush-customer-support.webp)

Délai de prévenance : exigez, par exemple, deux semaines pour les demandes de décembre, en respectant les délais locaux.

Report avec date limite (/fr/base-de-connaissances/guide-politique-de-report-de-conges/) : transférez les jours autorisés vers la nouvelle période, avec le plafond et l'échéance propres au site.

![Politique de congés du site de Londres dans Vacation Tracker avec report limité à 5 jours expirant le 31 mars 2027](/static/img/blog/brought-forward-vacation-tracker/brought-forward-settings-london-2027.webp)

Consulter les soldes dans les outils du quotidien

Les employés retrouvent leurs jours disponibles dans Microsoft Teams (/fr/integrations/microsoft-teams/) ou Slack (/fr/integrations/slack/), sans demander aux RH de chercher leur solde.

![Récapitulatif « Mon statut » de Vacation Tracker dans Slack avec les jours restants, utilisés et totaux par type de congé](/static/img/blog/year-end-pto/slack-my-status-leave-balance.webp)

Les récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires des absences arrivent dans un canal Microsoft Teams ou Slack. Les équipes de Google Workspace (/fr/integrations/google-workspace/) et celles utilisant uniquement la messagerie électronique les reçoivent par courriel. Les congés validés sont synchronisés avec Google Calendar et Outlook.

![Calendrier des absences de Vacation Tracker dans Microsoft Teams indiquant qui est absent chaque jour, noms masqués](/static/img/blog/year-end-pto/vt-microsoft-teams-calendar-redacted.webp)

La validation va aussi plus vite : selon notre étude, le délai médian est de 32 minutes pour les demandes validées dans le chat, contre 152 minutes en dehors.

Pour examiner les soldes, demandez à Claude, ChatGPT ou Copilot Studio qui a encore des jours disponibles à Berlin, via le connecteur MCP de Vacation Tracker (/fr/integrations/mcp/). L'accès respecte votre rôle et vos droits de visibilité.

Exportez le rapport des soldes par site pour préparer la paie de fin d'année.

![Rapport des soldes de Vacation Tracker filtré sur le site de Londres, avec jours reportés, quota annuel et jours utilisés, exportable en Excel ou CSV](/static/img/blog/brought-forward-vacation-tracker/leave-balance-report-by-location-2027.webp)

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Gérez les congés de tous vos sites

Règles de congés et jours fériés pour chaque bureau, État ou pays, dans Microsoft Teams, Slack ou Google Workspace.

Essai gratuit (https://app.vacationtracker.io/signup?lang=fr)
Demander une démo → (/fr/demander-une-demonstration/)

![Sites dans Vacation Tracker, chacun avec ses propres règles de congés et jours fériés](/static/img/blog/blog-cta-locations.webp)


## Questions fréquemment posées

Q: Les congés non pris sont-ils perdus ?
Pas automatiquement au 31 décembre. En France, vérifiez la fin de la période de prise, les possibilités de report et les raisons de la non-prise. Au Québec, les vacances se prennent normalement dans les 12 mois suivant l'année de référence. Les sources officielles ci-dessus précisent les exceptions.

Q: L'employeur peut-il refuser des congés pendant les fêtes ?
En France, il peut refuser les dates demandées pour des raisons justifiées, notamment la continuité du service, dans le cadre décrit par Service-Public. Expliquez le besoin de présence et proposez d'autres dates : un refus ponctuel ne doit pas empêcher la prise des congés.

Q: L'employeur peut-il imposer des congés pendant une fermeture à Noël ?
Oui, en France, dans le respect des règles de fixation et de communication des dates. Consultez les dispositions conventionnelles et, à défaut, les règles de consultation du CSE indiquées plus haut. Au Québec, l'employeur fixe les dates avec au moins quatre semaines d'information individuelle.

Q: Peut-on payer les congés non pris au lieu de les reporter ?
Pas comme solution générale de fin d'année. En France, l'indemnité compensatrice concerne notamment la rupture du contrat. Au Québec, le remplacement par une indemnité est interdit sauf cas prévus par la loi, notamment ceux de l'article 73 de la LNT.

Q: Faut-il une politique différente pour la France et le Québec ?
Il faut des paramètres locaux : période d'acquisition, délai de prise, information sur les dates et report. Vous pouvez garder un fonctionnement commun pour les demandes et les validations, tout en appliquant les règles françaises et québécoises à chaque site.

Q: Quel logiciel pour gérer les congés de fin d'année sur plusieurs sites ?
Vacation Tracker réunit politiques et jours fériés par site, soldes, périodes bloquées et limites d'absences simultanées. Les demandes se gèrent dans Microsoft Teams ou Slack. Les paramètres de report permettent d'appliquer le calendrier de chaque établissement.