SOURCE: Vacation Tracker TITLE: Congé d'adoption URL: https://vacationtracker.io/fr/glossaire/conge-d-adoption/ LANG: fr PUBLISHED: 2024-05-23 UPDATED: 2024-05-23 SUMMARY: Le congé d'adoption est accordé à l'employé qui adopte un enfant, afin de créer un lien avec le nouveau membre de la famille et d'accomplir les démarches liées à l'adoption. # Congé d'adoption Le congé d’adoption est une absence du travail accordée lorsqu’un enfant est confié à un employé dans le cadre d’une adoption — pour permettre à l’enfant de s’installer, accomplir les démarches juridiques et auprès de l’organisme d’adoption, et être présent pendant la transition. L’enjeu central : les parents adoptifs reçoivent souvent moins que les parents biologiques pour le même enfant. En Amérique du Nord, une grande partie des congés payés est conçue autour de la récupération physique après l’accouchement, dont les parents adoptifs n’ont par définition pas besoin — et à laquelle ils n’ont donc pas droit. Combler ou non cet écart est la principale décision que l’employeur doit prendre en la matière. ### Le congé d’adoption aux États-Unis Le FMLA couvre l’accueil d’un enfant adopté ou placé en famille d’accueil : jusqu’à 12 semaines de congé non rémunéré, avec protection de l’emploi, pour les employés éligibles d’employeurs couverts. Trois détails prennent souvent les gens au dépourvu : - Le congé peut commencer avant le placement. Si une absence est nécessaire pour que le placement puisse avoir lieu — séances d’accompagnement, comparutions au tribunal, rendez-vous avec l’organisme, déplacement à l’étranger —, ce temps est protégé par le FMLA en vertu du 29 CFR 825.121. - Le droit expire 12 mois après le placement. Les semaines non utilisées ne sont pas reportées. - Les conjoints travaillant chez le même employeur peuvent être limités à 12 semaines au total pour créer un lien avec l’enfant, au lieu de 12 chacun. Il n’existe aucun congé d’adoption payé au niveau fédéral pour les salariés du secteur privé. Les congés payés proviennent des programmes de congé familial et médical payé des États, désormais en place dans un nombre croissant d’États, qui traitent le temps pour créer un lien avec l’enfant après une adoption de la même manière qu’après une naissance. Les employés du gouvernement fédéral bénéficient de 12 semaines de congé parental payé, adoption comprise. Sur le plan financier, les employeurs américains disposent de deux mécanismes à connaître : - L’IRC §137 permet à l’employeur de fournir une aide à l’adoption exclue du revenu imposable de l’employé — jusqu’à 17 670 $ par enfant en 2026 - Le crédit d’impôt pour adoption du §23 en est l’équivalent côté employé, avec le même plafond ; depuis 2025, une partie est remboursable (5 120 $ pour 2026), alors qu’il était auparavant non remboursable Un employé ne peut pas bénéficier des deux pour le même dollar de dépense, mais une aide à l’adoption fait partie des avantages à plus forte valeur et au moindre coût qu’un employeur américain puisse offrir dans ce domaine. ### Le congé d’adoption au Canada Le congé avec protection de l’emploi relève des provinces pour la plupart des employeurs, et du Code canadien du travail pour les employeurs sous réglementation fédérale ; sa durée varie donc selon le lieu de travail de l’employé. C’est du côté de la rémunération que se situe l’asymétrie. Les prestations de maternité de l’assurance-emploi (AE) sont réservées à la personne qui a été enceinte : les parents adoptifs ne peuvent donc pas les demander. Ils peuvent demander les prestations parentales de l’AE — standard (40 semaines partageables, 55 %) ou prolongées (69 semaines partageables, 33 %) —, mais pas les 15 semaines de maternité supplémentaires. Les familles adoptives se sont historiquement retrouvées avec environ 15 semaines de moins que les familles biologiques. La situation évolue, mais rien n’a encore changé. Une loi créant une prestation d’adoption de l’AE de 15 semaines, assortie d’un congé équivalent avec protection de l’emploi en vertu du Code canadien du travail, a reçu la sanction royale en juin 2024. À ce jour, elle n’est toujours pas en vigueur et attend un décret. Une fois en vigueur, elle placera les parents adoptifs et les parents ayant recours à la gestation pour autrui sur un pied d’égalité avec les parents biologiques. Si vous employez des personnes au Canada, c’est le point à surveiller — et une raison de ne pas figer l’écart actuel dans votre politique. Le Québec fait encore exception : le Régime québécois d’assurance parentale applique son propre régime, avec des prestations d’adoption distinctes, au lieu de suivre l’AE. À l’international, la situation est très différente — au Royaume-Uni, les employés ont droit dès leur premier jour à un congé d’adoption légal pouvant atteindre 52 semaines, sur le modèle du congé de maternité, dont 39 semaines d’indemnités légales. ### Ce qu’une politique de congé d’adoption doit prévoir - Parité — préciser explicitement si les parents adoptifs bénéficient de la même durée totale et de la même rémunération que les parents biologiques. Le silence sur ce point équivaut à un « non » - Date de déclenchement — le placement, et non le jugement, et son articulation avec l’apparentement ou un placement qui échoue - Temps avant le placement — évaluations du foyer, rendez-vous avec l’organisme et déplacements à l’étranger, qui peuvent s’étaler sur des mois - Les deux parents — si le droit du second parent est équivalent, et le plafond FMLA applicable aux conjoints d’un même employeur, le cas échéant - Justificatifs — lettre de placement ou jugement, dans une mesure raisonnable ; les employés font déjà face à une lourde charge administrative - Aide à l’adoption — si vous remboursez les frais en vertu du §137 - Placement échoué ou interrompu — ce qui se passe si l’adoption n’aboutit pas, un cas que les politiques ne traitent presque jamais et qui est le pire moment pour improviser ### Questions fréquentes Le congé d’adoption est-il rémunéré ? Aux États-Unis, pas au niveau fédéral — uniquement via les programmes PFML des États ou la politique de l’employeur. Au Canada, via les prestations parentales de l’AE, une prestation d’adoption dédiée ayant été adoptée par la loi sans être encore en vigueur. Le congé d’adoption peut-il commencer avant l’arrivée de l’enfant ? En vertu du FMLA, oui, lorsque l’absence est nécessaire pour que le placement puisse avoir lieu. Les parents adoptifs bénéficient-ils des mêmes droits que les parents biologiques ? Sur le plan légal, ils obtiennent généralement moins en Amérique du Nord, car les prestations de type maternité sont liées à l’accouchement. C’est la politique de l’employeur qui comble l’écart. Voir aussi : Le congé d’adoption dans le monde (https://vacationtracker.io/blog/adoption-leave-around-the-world/) Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Les droits en matière de congé d’adoption varient selon le pays, l’État américain et la province canadienne — vérifiez la législation en vigueur là où travaillent vos collaborateurs.