SOURCE: Vacation Tracker TITLE: Congé de deuil : définition, droits et politiques URL: https://vacationtracker.io/fr/glossaire/conge-de-deuil/ LANG: fr PUBLISHED: 2024-05-23 UPDATED: 2024-05-23 SUMMARY: Le congé de deuil est une absence, rémunérée ou non, après le décès d'un proche. Voici qui y a droit, sa durée et comment définir une politique. # Congé de deuil : définition, droits et politiques ## Qu’est-ce que le congé de deuil ? Le congé de deuil (aussi appelé congé pour obsèques, voire congé de solidarité familiale) est une période accordée à l’employé pour s’absenter du travail lorsqu’un proche vient à décéder. Ce congé est un droit essentiel : il lui permet de faire son deuil, d’assister aux funérailles et de gérer les démarches associées sans le poids supplémentaire de ses obligations professionnelles. Il peut être rémunéré ou non, selon le droit du travail du pays et la politique de l’entreprise. Bien que le congé de deuil soit parfois assimilé au congé de solidarité familiale (https://vacationtracker.io/fr/glossaire/conge-de-solidarite-familiale/), ce dernier couvre des motifs plus larges, dont le décès d’un proche n’est qu’un cas parmi d’autres. Par ailleurs, la définition de ce type de congé varie fortement d’un droit du travail à l’autre, et il est recommandé de consulter directement les règles du pays concerné. ### Politique de congé de deuil Mettre en place une politique d’entreprise clairement définie qui inclut le congé de deuil témoigne d’un vrai soutien aux employés endeuillés. L’employeur doit s’assurer de sa conformité légale avant de la finaliser. Les éléments les plus importants sont : - Durée : la durée habituellement accordée en cas de décès d’un proche est de 5 jours. Elle va généralement de 2 à 5 jours. - Rémunéré ou non : le congé est le plus souvent soit rémunéré, soit non rémunéré ; une option moins courante combine les deux selon la durée de l’absence. - La définition du proche : elle se limite habituellement à la famille immédiate — parent, conjoint, frère ou sœur, enfant. Certaines politiques incluent aussi les grands-parents, la belle-famille et les partenaires de vie. D’autres, plus généreuses, étendent le congé aux amis proches, voire aux animaux de compagnie. - Critères d’éligibilité : la politique peut préciser exactement qui peut prendre ce congé. Il est généralement réservé aux employés à temps plein et aux seuls décès dans la famille la plus proche. Presque toutes les entreprises proposent une forme de congé de deuil, mais les conditions d’éligibilité et les autres modalités varient beaucoup. - Justificatifs : certains employeurs exigent une preuve du décès — certificat de décès, faire-part ou avis d’obsèques. Cela peut paraître intrusif ; il faut donc une approche équilibrée, qui respecte la vie privée de l’employé et sa peine tout en préservant la cohérence de la politique interne. À voir également : Guide complet des politiques de congé de deuil (https://vacationtracker.io/blog/bereavement-leave-policies/) #### Éligibilité L’éligibilité au congé de deuil dépend généralement du lien de l’employé avec le défunt et du statut de son contrat. Ce triste événement concerne le plus souvent la famille immédiate : conjoint, parent, frère ou sœur, enfant. Certaines politiques étendent le congé à la belle-famille, aux grands-parents et aux partenaires de vie. Dans certains cas, l’entreprise l’accorde aussi pour la perte d’un ami proche, voire d’un animal de compagnie. ### Pourquoi le congé de deuil est important #### Soutien émotionnel Le congé de deuil apporte un soutien émotionnel déterminant en donnant à l’employé le temps de faire son deuil et de traverser sa perte. #### Loyauté des employés Proposer un congé de deuil montre l’attachement de l’entreprise à accompagner ses employés dans les moments difficiles. #### Productivité Un employé à qui l’on a laissé le temps nécessaire pour surmonter sa perte revient plus souvent concentré, motivé et prêt à contribuer efficacement. ### Aspects juridiques et pratiques dans le monde La législation sur le congé de deuil varie d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, aucune règle fédérale n’impose un congé de deuil rémunéré, à l’exception de l’Oregon et de la Californie, qui exigent deux semaines de congé payé. Dans la législation britannique sur les congés (https://vacationtracker.io/leave-laws/europe/united-kingdom/), l’employé a droit à une durée « raisonnable » de congé non rémunéré, avec des dispositions spécifiques comme la loi Jack pour le deuil parental. Un exemple : en Nouvelle-Zélande (https://vacationtracker.io/leave-laws/oceania/new-zealand/), l’employé a droit à trois jours de congé de deuil rémunéré pour un proche et à un jour pour d’autres pertes significatives. Cette approche structurée apporte clarté et soutien au moment où il en a besoin. La législation portugaise sur les congés (https://vacationtracker.io/leave-laws/europe/portugal/) définit le congé de deuil comme une absence justifiée et rémunérée, dont la durée varie de 2 à 20 jours. Le nombre exact de jours dépend du lien de parenté entre l’employé et le défunt. = À lire aussi : Politique de congé de deuil — tout ce qu’il faut savoir (https://vacationtracker.io/blog/bereavement-policy-everything-you-need-to-know/)