SOURCE: Vacation Tracker TITLE: Fit note (Royaume-Uni) : ce qu'elle indique et ce que doit faire l'employeur URL: https://vacationtracker.io/fr/glossaire/fit-note/ LANG: fr PUBLISHED: 2026-10-13 UPDATED: 2026-10-16 SUMMARY: Ce qu'est une fit note au Royaume-Uni, les deux options du formulaire, quand l'employeur peut en demander une et pourquoi ses conseils ne sont pas contraignants. Réformes 2026. # Fit note (Royaume-Uni) : ce qu'elle indique et ce que doit faire l'employeur La fit note, officiellement Statement of Fitness for Work, est le justificatif médical d’arrêt maladie au Royaume-Uni, délivré par un professionnel de santé enregistré. Elle a remplacé la « sick note » en 2010, repensée pour indiquer ce qu’une personne peut faire plutôt que seulement ce qu’elle ne peut pas faire. Cette refonte est ce qui est le plus mal compris à son sujet. ### Ce qu’elle contient réellement La personne qui la délivre coche l’une de deux options. Il n’y en a pas de troisième. - Not fit for work (inapte au travail) - May be fit for work taking account of the following advice (peut être apte au travail en tenant compte des conseils suivants) Si la seconde est choisie, quatre suggestions deviennent possibles : une reprise progressive, des horaires modifiés, des tâches adaptées, des aménagements du poste de travail. Un espace permet d’expliquer l’effet de l’affection sur le travail, et une date de réexamen peut être fixée. Remarquez ce qui manque. Il n’existe pas de case « apte au travail ». Un employé qui reprend plus tôt n’a pas besoin d’une note l’y autorisant : en demander une, c’est demander un document qui n’existe pas. ### Ce que les employeurs comprennent mal La fit note est un conseil, pas une instruction. Si vous ne pouvez pas mettre en place les aménagements suggérés, vous n’y êtes pas tenu, et vous n’avez pas besoin d’une nouvelle note. La note existante devient la preuve que l’employé n’est pas apte au travail, et votre processus d’indemnisation maladie suit son cours normal. Une mise en garde : lorsqu’une fit note laisse entrevoir un possible handicap, l’obligation d’aménagements raisonnables prévue par l’Equality Act s’applique de toute façon. Cette obligation n’attend pas qu’une case soit cochée. Les notes peuvent être délivrées après une consultation en face à face, en vidéo ou par téléphone, ou sur la base du rapport écrit d’un autre clinicien, et depuis 2022 elles portent le nom et la profession de la personne qui les délivre au lieu d’une signature manuscrite. Médecins, infirmiers, ergothérapeutes, pharmaciens et kinésithérapeutes peuvent tous en délivrer. Pendant les six premiers mois d’une affection, une note peut couvrir au maximum trois mois à la fois. ### Quand pouvez-vous en demander une Pas avant le huitième jour. Pour sept jours calendaires ou moins, week-ends compris, les employés font une auto-déclaration, et un clinicien peut de toute façon refuser de délivrer une note pendant cette période. Vous pouvez exiger une auto-déclaration écrite ; vous ne pouvez pas exiger de justificatif médical, ni obliger quelqu’un à acheter un certificat privé, même si vous pouvez en accepter un d’un commun accord. Cela compte davantage qu’avant. Depuis le 6 avril 2026, la Statutory Sick Pay est due dès le premier jour d’absence et non plus à partir du quatrième, et le plancher de rémunération a été supprimé. Les absences courtes coûtent désormais de l’argent dès le premier jour, ce qui rend utile un processus d’auto-déclaration fiable. ### Ce qui change En mai 2026, le gouvernement a qualifié le système de « défaillant » et lancé quatre projets pilotes en Angleterre. Le chiffre derrière cette décision : environ 11 millions de fit notes par an, dont plus de neuf sur dix indiquent « inapte au travail ». Un formulaire conçu pour ouvrir une discussion sert de simple autorisation binaire. Les projets pilotes se déroulent sur des sites NHS WorkWell à Birmingham et Solihull, à Coventry et dans le Warwickshire, en Cornouailles et aux îles Scilly, ainsi que dans le Lancashire et le sud de la Cumbria. Ils testent des plans personnalisés de « maintien dans l’emploi » et de « retour au travail » à la place de la note, et en Cornouailles aucune note n’est délivrée. Rien n’a encore changé dans la loi. ### Questions fréquentes Combien de temps peut-on être en arrêt maladie sans fit note ? Sept jours calendaires, week-ends et bank holidays compris. À partir du huitième jour, l’employeur peut en exiger une. L’employeur doit-il suivre les conseils de la fit note ? Non, ils sont indicatifs. S’il ne peut pas les appliquer, l’employé est considéré comme inapte au travail et aucune nouvelle note n’est nécessaire. Faut-il une fit note pour reprendre le travail ? Non. Le formulaire ne comporte pas d’option « apte au travail », et aucune note n’est exigée pour revenir.