Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Vacation Tracker Technologies Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès au site web www.vacationtracker.io et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site web mobile ou application mobile qui y est lié, rattaché ou autrement connecté (collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION. Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation afin de rester informé de leurs mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions d’utilisation révisées, vous serez soumis aux changements apportés à toute version révisée des Conditions d’utilisation et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptés. Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive, et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de site web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques du Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent, sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, de juridictions étrangères et de conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT », uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. À condition que vous soyez admissible à utiliser le Site, vous bénéficiez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement eu accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits sur le Site, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés.

Déclarations de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un bot, d’un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

Inscription de l’utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Frais et paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

1. Visa
2. Mastercard
3. American Express

Il peut vous être demandé d’effectuer un achat ou de payer des frais pour accéder à certains de nos services. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous vous facturons par l’intermédiaire d’un compte de facturation en ligne pour les achats effectués via le Site. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats lorsque nous le jugerons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars américains. Vous acceptez de payer l’ensemble des frais aux prix alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement de votre choix de ces montants lors de votre achat. Si votre achat fait l’objet de frais récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre mode de paiement de manière récurrente, sans que votre approbation préalable soit requise pour chaque débit récurrent, jusqu’à ce que vous nous notifiiez votre résiliation. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée via le Site.

Essai gratuit

Nous proposons un forfait gratuit ainsi qu’un essai gratuit de 14 jours aux nouveaux utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site. À la fin de l’essai, le compte continuera à utiliser le forfait gratuit sans limite de durée ou sera facturé selon l’abonnement choisi.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous écrire à hello@vacationtracker.io.

Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement. Veuillez la consulter ici : www.vacationtracker.io/fr/politique-remboursement/

Si vous y êtes admissible en vertu de cette Politique, nous traiterons votre remboursement conformément à ses conditions.

Exportation des données et changement de fournisseur

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la section Rapports de Vacation Tracker. Les rapports suivants peuvent être exportés : Rapport de demandes de congés, Rapport de soldes de congés et Rapport de soldes de congés mensuel. Les rapports peuvent être exportés aux formats CSV ou Excel et sont disponibles au téléchargement immédiatement depuis le tableau de bord.

Vacation Tracker ne facture aucuns frais pour l’exportation de vos données.

Si vous choisissez de passer à un autre fournisseur, nous vous accompagnerons dans le transfert de vos données exportées dans les formats mentionnés ci-dessus.

La conservation et la suppression des données sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous avons expressément soutenues ou approuvées. En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

1. Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.

2. Faire un usage non autorisé du Site, notamment en collectant, par des moyens électroniques ou autres, les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

3. Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qu’il contient.

4. Procéder à un encadrement (framing) non autorisé du Site ou créer des liens non autorisés vers celui-ci.

5. Duper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.

6. Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.

7. Faire un usage automatisé du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données (data mining), des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.

8. Entraver ou perturber le Site ou les réseaux ou services connectés au Site, ou leur imposer une charge excessive.

9. Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

10. Vendre ou transférer de toute autre manière votre profil.

11. Utiliser des informations obtenues à partir du Site dans le but de harceler, de maltraiter ou de nuire à une autre personne.

12. Utiliser le Site dans le cadre d’une démarche visant à nous concurrencer, ou utiliser de toute autre manière le Site et/ou le Contenu pour une activité génératrice de revenus ou une entreprise commerciale.

13. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant le Site ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.

14. Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci.

15. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir toute partie du Site.

16. Supprimer la mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.

17. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

18. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui entrave l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, change ou entrave l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

19. Sauf dans la mesure où cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot d’indexation (spider), robot, outil de triche, outil de scraping ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

20. Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon nous, à nous-mêmes et/ou au Site.

21. Utiliser le Site d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.

Connexion Slack

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez associer votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant vos informations de connexion au Compte tiers par l’intermédiaire du Site ; soit (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de nous communiquer vos informations de connexion au Compte tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte tiers, sans enfreindre aucune des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limites d’utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu de réseau social »), le rendre disponible et le stocker (le cas échéant), afin qu’il soit disponible sur le Site et par son intermédiaire via votre compte, y compris, sans s’y limiter, toute liste d’amis, et (2) nous pouvons transmettre à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous associez votre compte au Compte tiers. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur votre compte sur le Site et par son intermédiaire. Dans ce cas, veuillez noter que toute information personnellement identifiable sera traitée en totale conformité avec notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu de réseau social pourrait ne plus être disponible sur le Site et par son intermédiaire. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR LE OU LES ACCORDS QUE VOUS AVEZ CONCLUS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Nous ne cherchons nullement à examiner le Contenu de réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, quant à son exactitude, sa légalité ou l’absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette, uniquement dans le but d’identifier les contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site et de vous en informer. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou dans les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue par l’intermédiaire de ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil associés à votre compte.

Principaux engagements de service et exigences système

Vacation Tracker conçoit ses processus et procédures relatifs à l’application Vacation Tracker de manière à atteindre les objectifs fixés pour ses services. Ces objectifs reposent sur les engagements de service que Vacation Tracker prend envers les entités utilisatrices, sur les lois et réglementations qui régissent la fourniture des services de l’application Vacation Tracker, ainsi que sur les exigences financières, opérationnelles et de conformité que Vacation Tracker a établies pour les services. Les engagements sont communiqués au moyen de contrats standardisés et d’accords de niveau de service. Les exigences système sont précisées dans les politiques et procédures de Vacation Tracker, qui sont accessibles à tous les employés.

Les principaux engagements de service et exigences système de Vacation Tracker relatifs à l’application Vacation Tracker comprennent les éléments suivants :

Veuillez noter que ces principaux engagements de service et exigences système sont communs à l’ensemble des utilisateurs du système et peuvent ne pas couvrir entièrement les engagements de service et exigences spécifiques pris envers chaque utilisateur du système dans chaque cas particulier.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, tous les commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive.

Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans mention ni rémunération à votre égard.

Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur ces Soumissions et vous garantissez par les présentes que ces Soumissions sont originales et émanent de vous, ou que vous avez le droit de les soumettre.

Vous acceptez de n’exercer aucun recours contre nous pour toute contrefaçon ou appropriation illicite, présumée ou réelle, de tout droit de propriété sur vos Soumissions.

Droits du gouvernement des États-Unis

Nos services sont des « commercial items » (articles commerciaux) au sens du Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Si nos services sont acquis par ou pour le compte d’une agence ne relevant pas du Department of Defense (« DOD »), nos services sont soumis aux termes des présentes Conditions d’utilisation conformément au FAR 12.212 (pour les logiciels informatiques) et au FAR 12.211 (pour les données techniques). Si nos services sont acquis par ou pour le compte d’une agence relevant du Department of Defense, nos services sont soumis aux termes des présentes Conditions d’utilisation conformément au Defense Federal Acquisition Regulation (« DFARS ») 227.72023. En outre, le DFARS 252.2277015 s’applique aux données techniques acquises par le DOD. La présente clause relative aux droits du gouvernement des États-Unis remplace et prévaut sur toute autre clause ou disposition du FAR, du DFARS ou autre traitant des droits du gouvernement sur les logiciels informatiques ou les données techniques en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes Conditions d’utilisation ; (2) engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer de toute autre manière le Site de façon à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : www.vacationtracker.io/fr/politique-confidentialite/

Veuillez noter que, bien que nous soyons une entreprise canadienne, nous tenons compte des besoins de nos clients partout dans le monde ; c’est pourquoi notre Politique de confidentialité est rédigée de manière à être conforme au Règlement général sur la protection des données de l’UE.

Avant d’utiliser le Site, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région du monde dotée de lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis. Toutefois, veuillez noter que nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données personnelles soient traitées de manière licite et sécurisée, en totale conformité avec notre Politique de confidentialité. En outre, tout transfert de vos données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu que si des contrôles adéquats sont en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles. Par ailleurs, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d’informations provenant d’enfants et ne faisons pas sciemment de marketing auprès d’enfants. Par conséquent, conformément à la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act, si nous apprenons effectivement qu’une personne de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site aussi rapidement que cela est raisonnablement possible.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site.

SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou d’emprunt, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les actions en justice appropriées, y compris, sans s’y limiter, d’exercer des recours civils, pénaux et en injonction.

Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site, sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou tout arrêt du Site. Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier de toute autre manière le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’arrêt du Site. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le Site, ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de Québec (Canada), sans égard à ses principes de conflits de lois.

Règlement des litiges

Toute action en justice, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux d’État et fédéraux situés au Canada, et les Parties consentent par les présentes à la compétence de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncent à toute exception d’incompétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation. En aucun cas une réclamation, une action ou une procédure intentée par l’une ou l’autre des Parties et liée de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagée plus d’un (1) an après la survenance de son fait générateur.

Corrections

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment, sans préavis.

Avis de non-responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou à la suite de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, des droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

Données utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de la gestion des performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

Autorisation d’utiliser le nom et le logo

Vous acceptez par les présentes d’autoriser Vacation Tracker à utiliser votre nom et votre logo afin de les faire figurer sur notre site web et à des fins commerciales telles que la promotion, la publicité et le marketing. Vacation Tracker ne modifiera pas le logo de votre entreprise d’une manière qui ne serait pas conforme à vos directives d’utilisation de marque de commerce, de logo ou de marque.

Communications, transactions et signatures électroniques

Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte, dans toute juridiction, qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

Utilisateurs et résidents de Californie

Si une plainte formulée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou concernant le Site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout manquement à agir résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ou de mandat n’est créé entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des présentes Conditions d’utilisation par les parties.

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Dernière mise à jour : 13 novembre 2025.