Congé pour stress

Le « congé pour stress » est le nom courant d’un arrêt de travail lié à un problème de santé mentale, souvent en rapport avec la charge de travail, l’épuisement professionnel ou une période de forte pression. L’expression est utile et trompeuse à la fois, car aucune juridiction ne prévoit de type de congés appelé congé pour stress.

Ce que les gens prennent en réalité, c’est un congé maladie, un congé médical ou un congé d’invalidité. L’affection est différente ; le mécanisme est celui qui s’applique à une cheville cassée.

Quand l’absence devient protégée

Se sentir sous pression au travail n’est pas, en soi, un statut juridique. Ce qui déclenche la protection, c’est une affection cliniquement significative attestée par un professionnel de santé : dès lors, les règles ordinaires des congés maladie et du handicap s’appliquent pleinement.

Deux principes valent d’une juridiction à l’autre, et il est utile de les connaître avant de recevoir la première demande.

Vous pouvez demander une attestation, pas un diagnostic. Les recommandations américaines sont explicites : un professionnel de santé « peut, sans y être tenu, fournir un diagnostic ». La fit note britannique fonctionne de la même façon : elle n’a pas à nommer l’affection. L’employeur a le droit de savoir qu’une affection ouvrant droit existe et combien de temps elle durera à peu près, pas de quoi il s’agit.

Surveillez vos indicateurs d’absence. Les absences liées à la santé mentale sont souvent fréquentes et courtes plutôt que concentrées en un seul bloc, soit précisément le schéma que les systèmes à points « no fault » et le facteur de Bradford pénalisent le plus. Calculez-les mécaniquement et vous sanctionnerez les personnes les plus susceptibles d’être juridiquement protégées.

En savoir plus sur notre blog : Stress Leave: A Complete Guide for HR & Management

États-Unis

Il n’existe aucun droit fédéral à un congé pour stress payé. Trois cadres peuvent s’appliquer.

La FMLA : les recommandations du Department of Labor indiquent clairement que « les problèmes de santé physique comme mentale ouvrent droit au congé FMLA ». Une affection constitue un problème de santé grave lorsqu’elle implique une hospitalisation, un traitement continu, ou lorsqu’elle est chronique, avec des consultations périodiques et des périodes récurrentes d’incapacité. C’est généralement par cette dernière voie que l’on prend un congé fractionné pour anxiété ou trouble de l’humeur.

L’ADA peut par ailleurs imposer un aménagement raisonnable, y compris un congé, pour une déficience mentale qui limite substantiellement une activité majeure de la vie.

La rémunération vient des lois des États sur les congés maladie, des régimes étatiques de congé familial et médical payé ou de l’invalidité de courte durée, jamais de la FMLA elle-même.

Canada

Les employés sous réglementation fédérale ont droit à 10 jours de congé médical payé par an après 30 jours de service, plus 27 semaines de congé médical non rémunéré et protégé. Un certificat peut être exigé pour les absences de cinq jours ou plus.

L’Ontario prévoit 3 jours de maladie non rémunérés et, depuis le 19 juin 2025, un congé de maladie de longue durée non rémunéré de 27 semaines pour les employés ayant 13 semaines de service, sur certificat d’un praticien confirmant une affection médicale grave.

Le Québec accorde 2 jours payés dans un ensemble plus large d’absences pour obligations familiales et de santé, plus jusqu’à 26 semaines de congé non rémunéré pour maladie.

La Colombie-Britannique accorde 5 jours de maladie payés et 3 non payés après 90 jours, plus jusqu’à 27 semaines de congé non rémunéré pour la propre maladie de l’employé. Un certificat ne peut être exigé que pour les absences de plus de cinq jours consécutifs.

Les autres provinces suivent le même schéma avec d’autres chiffres, et dans toutes le droit de la personne impose une obligation d’accommodement du handicap mental jusqu’à la contrainte excessive, ce qui pèse généralement davantage que le nombre de jours prévu par la loi. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi assurent la rémunération : jusqu’à 26 semaines à 55 % de la rémunération, plafonnées à 729 $ par semaine (le plafond change, car il est indexé chaque année), sur certificat médical.

Ailleurs dans le monde

Le Royaume-Uni n’a pas non plus de congé pour stress. Un employé fait une auto-déclaration pendant sept jours calendaires, puis a besoin d’une fit note. La Statutory Sick Pay est désormais versée dès le premier jour, depuis la réforme d’avril 2026, et lorsqu’une affection est de longue durée, l’obligation d’aménagements raisonnables de l’Equality Act s’applique. La plupart des pays européens versent les indemnités de maladie par la sécurité sociale sur certificat médical, en général pour des durées indemnisées plus longues que dans les deux systèmes nord-américains.

Questions fréquentes

Le congé pour stress est-il un véritable droit légal ? Nulle part sous ce nom. Il s’agit d’un congé maladie ou médical pour un problème de santé mentale, soumis aux mêmes règles que toute autre absence attestée.

Combien de temps peut durer un congé pour stress ? Aussi longtemps que l’attestation et le droit applicable le permettent : quelques jours, ou jusqu’à 26 ou 27 semaines de congé protégé dans une grande partie du Canada.

L’employeur peut-il demander de quelle affection il s’agit ? En général non. Il peut exiger une attestation qu’une affection ouvrant droit existe et sa durée probable, pas le diagnostic.

Le congé pour stress est-il payé ? Cela dépend de ce qui s’applique par ailleurs : jours de maladie payés prévus par la loi, régime étatique ou de sécurité sociale, invalidité de courte durée ou politique de l’employeur.

Cette fiche fournit des informations générales sur la gestion administrative et ne constitue pas un avis juridique, médical ou clinique. Les obligations en matière de congés maladie, de handicap et d’aménagement varient selon le pays, l’État américain et la province canadienne.