Congé pour violences conjugales

Qu’est-ce que le congé pour violences conjugales ?

Le congé pour violences conjugales est un type de congé qui permet à l’employé de s’absenter pour faire face aux conséquences de violences domestiques : violences physiques ou psychologiques, harcèlement obsessionnel ou autres formes de harcèlement. Il est conçu pour lui accorder le temps et le soutien nécessaires pour gérer ces situations difficiles sans s’inquiéter pour son emploi.

Définition

Le congé pour violences conjugales vise à soutenir l’employé qui subit des violences domestiques, en lui donnant le temps et les ressources nécessaires pour affronter sa situation sans le poids de ses obligations professionnelles. Un employé peut par exemple le prendre pour obtenir une ordonnance de protection contre son agresseur, ou pour s’installer dans un logement sécurisé.

Objet

Ce congé peut servir à différentes fins, notamment :

• Se faire soigner : la personne concernée peut avoir besoin de temps pour se faire soigner, suivre une thérapie ou bénéficier d’un accompagnement psychologique.
• Obtenir une aide juridique : le congé peut servir à déposer une demande d’ordonnance de protection, assister à une audience ou consulter un avocat.
• Trouver un logement sûr : elle peut avoir besoin de temps pour déménager vers un lieu sûr, trouver un nouveau logement ou organiser un hébergement temporaire.
• Accéder à des services d’accompagnement : beaucoup de victimes tirent bénéfice d’un suivi psychologique, de groupes de parole ou d’autres services d’aide à la reconstruction. Ce congé leur donne le temps et la souplesse pour y accéder.
• Protéger ses enfants : lorsque des enfants sont concernés, ce congé permet au parent de veiller à leur sécurité et à leur bien-être.

Durée

Aux États-Unis, certains États imposent un congé pour violences conjugales : la Californie accorde ainsi jusqu’à 12 semaines de congé non rémunéré au titre du California Family Rights Act (CFRA) aux employés victimes de violences domestiques. D’autres États appliquent des règles différentes ou accordent moins de jours.

Formes de congé pour violences conjugales

Ce congé se répartit en deux formes principales :

• Congé pour violences conjugales rémunéré : généralement rémunéré, il est accordé par l’employeur dans le cadre de son package d’avantages.
• Congé pour violences conjugales non rémunéré : non rémunéré, il est souvent accordé par l’employeur en signe de soutien à l’employé confronté à des violences domestiques.

Ainsi, en Australie, l’employé a droit à cinq jours de congé non rémunéré par an pour ce motif, certains employeurs choisissant d’y ajouter des jours rémunérés.

À voir également : Le guide de l’employeur pour gérer les congés non rémunérés

Cadre légal

Aux États-Unis, aucune loi fédérale n’impose de congé rémunéré pour violences conjugales. Plusieurs États et villes ont toutefois adopté des textes obligeant l’employeur à accorder une forme de congé aux victimes. Ainsi, la législation de Floride sur les congés prévoit que l’employé éligible a droit à 3 jours de congé sur une période de 12 mois s’il a été victime de violences domestiques ou sexuelles, ou si un de ses proches l’a été.

Le Violence Against Women Act (VAWA) apporte certaines protections aux victimes de violences domestiques, dont le droit de prendre un congé non rémunéré au titre du Family and Medical Leave Act (FMLA) pour des motifs liés à ces violences. Tous les employés n’y sont cependant pas éligibles, et l’absence de rémunération constitue un obstacle pour de nombreuses victimes.

Importance du congé pour violences conjugales

Ce congé est important pour cette raison essentielle :

• Sécurité et bien-être de l’employé : il l’aide à faire passer sa sécurité et son bien-être en priorité, en lui donnant le temps et le soutien nécessaires pour gérer les conséquences des violences subies.