POLITIQUE RECOMMANDÉE (avec plafond et report)
Politique de congés –
Cette politique présente les modalités, règles et procédures relatives à la prise de congés, notamment le droit aux congés annuels. L'ensemble des employés de l'entreprise , quels que soient leur niveau ou leur échelon, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, est soumis à cette politique.
La présente politique relative aux droits à congés ne fait pas partie de votre contrat de travail, et l'entreprise se réserve le droit de la modifier à tout moment.
Droit aux congés payés annuels
L'exercice fiscal de l'entreprise commence le et se termine le . Sauf disposition contraire de votre contrat de travail, vous pouvez prendre jours de congés payés au cours de chaque exercice fiscal complet, en plus des jours fériés habituels.
Pour les employés à temps partiel, le droit aux congés est calculé au prorata de ce qui précède, le nombre exact étant précisé dans votre contrat de travail. De même, pour les employés en contrat à durée déterminée, le droit aux congés est proportionnel à la durée du contrat.
Si vous n'utilisez pas la totalité de vos droits à congés annuels au cours de l'exercice fiscal en cours, votre responsable peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à reporter un maximum de jours sur l'exercice fiscal suivant. Il est conseillé de prendre ces jours au cours des premiers mois du nouvel exercice fiscal ; à défaut, ils seront perdus.
L'entreprise ne verse pas d'indemnité compensatrice pour les congés non pris, sauf lors du calcul des indemnités de fin de contrat.
Prise des congés annuels
L'approbation des demandes de congés annuels est soumise à l'appréciation et à l'accord de votre responsable. Si trop d'employés ont déjà réservé des congés aux dates demandées, ou si votre absence risque de nuire à l'entreprise à ce moment précis, il pourra vous être demandé de modifier les dates demandées. Il est conseillé de ne faire aucune réservation de voyage avant d'avoir obtenu l'approbation.
Veillez à soumettre vos demandes de congés le plus tôt possible. Vous devez au minimum prévenir l'entreprise semaines à l'avance afin de permettre une bonne planification de votre absence. La durée maximale de congé généralement autorisée en une seule fois est de jours ouvrés. Votre responsable peut, à sa discrétion, approuver des congés dépassant cette limite, et peut refuser des demandes si leur acceptation risque de gêner votre équipe ou l'entreprise .
Si vous souhaitez prendre des jours de congé spécifiques pour des raisons religieuses, ceux-ci doivent également être imputés sur vos droits à congés. Veuillez réserver ces jours bien à l'avance en suivant la procédure habituelle.
Pendant votre période de probation, vous n'avez pas le droit de prendre des jours de congé qui n'ont pas encore été cumulés, sauf s'ils ont été réservés avant votre arrivée dans l'entreprise . Nous nous réservons le droit d'imposer ou d'interdire la prise de congés à certaines dates, par exemple lorsque l'entreprise est fermée ou connaît une activité exceptionnellement élevée.
POLITIQUE RECOMMANDÉE (sans plafond ni report)
Politique de congés –
Cette politique présente les modalités, règles et procédures relatives à la prise de congés, notamment le droit aux congés annuels. L'ensemble des employés de l'entreprise , quels que soient leur niveau ou leur échelon, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, est soumis à cette politique.
La présente politique relative aux droits à congés ne fait pas partie de votre contrat de travail, et l'entreprise se réserve le droit de la modifier à tout moment.
Droit aux congés payés annuels
L'exercice fiscal de l'entreprise commence le et se termine le . Sauf disposition contraire de votre contrat de travail, vous pouvez prendre jours de congés payés au cours de chaque exercice fiscal complet, en plus des jours fériés habituels.
Pour les employés à temps partiel, le droit aux congés est calculé au prorata de ce qui précède, le nombre exact étant précisé dans votre contrat de travail. De même, pour les employés en contrat à durée déterminée, le droit aux congés est proportionnel à la durée du contrat.
Hors cas particuliers tels que l'absence pour maladie ou les congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental ou parental partagé (détaillés ci-dessous), vous devez prendre les congés acquis au cours du même exercice fiscal. Les jours de congés non pris à la clôture de l'exercice fiscal seront perdus.
Prise des congés annuels
L'approbation des demandes de congés annuels est soumise à l'appréciation et à l'accord de votre responsable. Si trop d'employés ont déjà réservé des congés aux dates demandées, ou si votre absence risque de nuire à l'entreprise à ce moment précis, il pourra vous être demandé de modifier les dates demandées. Il est conseillé de ne faire aucune réservation de voyage avant d'avoir obtenu l'approbation.
Veillez à soumettre vos demandes de congés le plus tôt possible. Vous devez au minimum prévenir l'entreprise semaines à l'avance afin de permettre une bonne planification de votre absence. La durée maximale de congé généralement autorisée en une seule fois est de jours ouvrés. Votre responsable peut, à sa discrétion, approuver des congés dépassant cette limite, et peut refuser des demandes si leur acceptation risque de gêner votre équipe ou l'entreprise .
Si vous souhaitez prendre des jours de congé spécifiques pour des raisons religieuses, ceux-ci doivent également être imputés sur vos droits à congés. Veuillez réserver ces jours bien à l'avance en suivant la procédure habituelle.
Pendant votre période de probation, vous n'avez pas le droit de prendre des jours de congé qui n'ont pas encore été cumulés, sauf s'ils ont été réservés avant votre arrivée dans l'entreprise . Nous nous réservons le droit d'imposer ou d'interdire la prise de congés à certaines dates, par exemple lorsque l'entreprise est fermée ou connaît une activité exceptionnellement élevée.
POLITIQUE RECOMMANDÉE (avec plafond uniquement, sans report)
Politique de congés –
Cette politique présente les modalités, règles et procédures relatives à la prise de congés, notamment le droit aux congés annuels. L'ensemble des employés de l'entreprise , quels que soient leur niveau ou leur échelon, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, est soumis à cette politique.
La présente politique relative aux droits à congés ne fait pas partie de votre contrat de travail, et l'entreprise se réserve le droit de la modifier à tout moment.
Droit aux congés payés annuels
L'exercice fiscal de l'entreprise commence le et se termine le . Sauf disposition contraire de votre contrat de travail, vous pouvez prendre jours de congés payés au cours de chaque exercice fiscal complet, en plus des jours fériés habituels.
Pour les employés à temps partiel, le droit aux congés est calculé au prorata de ce qui précède, le nombre exact étant précisé dans votre contrat de travail. De même, pour les employés en contrat à durée déterminée, le droit aux congés est proportionnel à la durée du contrat.
Si vous n'utilisez pas la totalité de vos droits à congés annuels au cours de l'exercice fiscal en cours, votre responsable peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à reporter un maximum de jours sur l'exercice fiscal suivant. Il est conseillé de prendre ces jours au cours des premiers mois du nouvel exercice fiscal ; à défaut, ils seront perdus.
L'entreprise ne verse pas d'indemnité compensatrice pour les congés non pris, sauf lors du calcul des indemnités de fin de contrat.
Prise des congés annuels
L'approbation des demandes de congés annuels est soumise à l'appréciation et à l'accord de votre responsable. Si trop d'employés ont déjà réservé des congés aux dates demandées, ou si votre absence risque de nuire à l'entreprise à ce moment précis, il pourra vous être demandé de modifier les dates demandées. Il est conseillé de ne faire aucune réservation de voyage avant d'avoir obtenu l'approbation.
Veillez à soumettre vos demandes de congés le plus tôt possible. Vous devez au minimum prévenir l'entreprise semaines à l'avance afin de permettre une bonne planification de votre absence. Votre responsable peut, à sa discrétion, approuver des congés dépassant cette limite, et peut refuser des demandes si leur acceptation risque de gêner votre équipe ou l'entreprise .
Si vous souhaitez prendre des jours de congé spécifiques pour des raisons religieuses, ceux-ci doivent également être imputés sur vos droits à congés. Veuillez réserver ces jours bien à l'avance en suivant la procédure habituelle.
Pendant votre période de probation, vous n'avez pas le droit de prendre des jours de congé qui n'ont pas encore été cumulés, sauf s'ils ont été réservés avant votre arrivée dans l'entreprise . Nous nous réservons le droit d'imposer ou d'interdire la prise de congés à certaines dates, par exemple lorsque l'entreprise est fermée ou connaît une activité exceptionnellement élevée.
POLITIQUE RECOMMANDÉE (sans plafond, avec report uniquement)
Politique de congés –
Cette politique présente les modalités, règles et procédures relatives à la prise de congés, notamment le droit aux congés annuels. L'ensemble des employés de l'entreprise , quels que soient leur niveau ou leur échelon, y compris le personnel à temps plein, à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, est soumis à cette politique.
La présente politique relative aux droits à congés ne fait pas partie de votre contrat de travail, et l'entreprise se réserve le droit de la modifier à tout moment.
Droit aux congés payés annuels
L'exercice fiscal de l'entreprise commence le et se termine le . Sauf disposition contraire de votre contrat de travail, vous pouvez prendre jours de congés payés au cours de chaque exercice fiscal complet, en plus des jours fériés habituels.
Pour les employés à temps partiel, le droit aux congés est calculé au prorata de ce qui précède, le nombre exact étant précisé dans votre contrat de travail. De même, pour les employés en contrat à durée déterminée, le droit aux congés est proportionnel à la durée du contrat.
Hors cas particuliers tels que l'absence pour maladie ou les congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental ou parental partagé (détaillés ci-dessous), vous devez prendre les congés acquis au cours du même exercice fiscal. Les jours de congés non pris à la clôture de l'exercice fiscal seront perdus.
Prise des congés annuels
L'approbation des demandes de congés annuels est soumise à l'appréciation et à l'accord de votre responsable. Si trop d'employés ont déjà réservé des congés aux dates demandées, ou si votre absence risque de nuire à l'entreprise à ce moment précis, il pourra vous être demandé de modifier les dates demandées. Il est conseillé de ne faire aucune réservation de voyage avant d'avoir obtenu l'approbation.
Veillez à soumettre vos demandes de congés le plus tôt possible. Vous devez au minimum prévenir l'entreprise semaines à l'avance afin de permettre une bonne planification de votre absence. La durée maximale de congé généralement autorisée en une seule fois est de jours ouvrés. Votre responsable peut, à sa discrétion, approuver des congés dépassant cette limite, et peut refuser des demandes si leur acceptation risque de gêner votre équipe ou l'entreprise .
Si vous souhaitez prendre des jours de congé spécifiques pour des raisons religieuses, ceux-ci doivent également être imputés sur vos droits à congés. Veuillez réserver ces jours bien à l'avance en suivant la procédure habituelle.
Pendant votre période de probation, vous n'avez pas le droit de prendre des jours de congé qui n'ont pas encore été cumulés, sauf s'ils ont été réservés avant votre arrivée dans l'entreprise . Nous nous réservons le droit d'imposer ou d'interdire la prise de congés à certaines dates, par exemple lorsque l'entreprise est fermée ou connaît une activité exceptionnellement élevée.
