SOURCE:    Vacation Tracker
TITLE:     Générateur gratuit de politique de congés et modèle
URL:       https://vacationtracker.io/fr/outils/generateur-politique-conges/
LANG:      fr
PUBLISHED: 2023-03-01
UPDATED:   2026-11-03
SUMMARY:   Créez une politique de congés adaptée à votre équipe : choisissez vos types de congés, fixez vos règles et copiez la politique. Gratuit, sans inscription.
Générateur gratuit de politique de congés et modèle

Générateur de politique de congés

Choisissez les congés que vous proposez, répondez à quelques questions et obtenez un modèle de politique de congés prêt à partager, mis à jour au fil de vos réponses.

Votre politique

Ceci est un modèle de départ, pas un avis juridique. Les règles sur les congés minimums, les indemnités maladie et les congés parentaux varient selon les pays et les régions : vérifiez votre politique au regard du droit du travail local avant de la diffuser.

Les types de congés à inclure dans votre politique de congés

Une politique de congés indique aux employés les congés auxquels ils ont droit, comment les demander et comment ils sont rémunérés. La plupart des politiques commencent par les congés payés annuels, le congé maladie et les jours fériés, puis ajoutent les types adaptés à l'entreprise. Voici ce que couvre chaque type et ce qu'il faut décider avant de l'ajouter.

Congés payés annuels

Les congés payés annuels, appelés aussi vacances ou PTO, sont le temps libre rémunéré dont les employés disposent chaque année pour se reposer ou pour des raisons personnelles. Votre politique doit préciser le nombre de jours accordés, s'ils sont attribués en une fois ou cumulés au fil de l'année, et le délai de préavis à respecter.

Les droits minimums dépendent du lieu de travail. Les pays de l'UE doivent accorder au moins quatre semaines de congés payés par an, le Royaume-Uni accorde 5,6 semaines, qui peuvent inclure les jours fériés, et les États-Unis n'imposent aucun minimum au niveau fédéral : le nombre de jours est fixé par l'employeur ou par la loi de l'État. Décidez aussi si les jours non pris sont reportés, expirent ou sont payés au départ de l'employé.

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Jours fériés

Les jours fériés sont les jours fériés nationaux ou régionaux pendant lesquels la plupart des entreprises ferment. Votre politique doit indiquer les jours fériés accordés, généralement les jours fériés officiels du lieu de travail de chaque personne ou une liste fixe de jours fériés d'entreprise, et s'ils s'ajoutent aux congés annuels.

Dans les équipes réparties sur plusieurs sites, les jours fériés varient selon le pays, voire la région. Décidez ce qui se passe lorsqu'une personne doit travailler un jour férié, par exemple un jour de repos compensateur ou une majoration de salaire, et si les employés peuvent échanger un jour férié contre un jour qui compte davantage pour eux.

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Congé maladie

Le congé maladie couvre les absences d'un employé trop malade pour travailler. Une politique claire fixe le nombre de jours de congé maladie payés, ou l'absence de limite, la façon et le moment de signaler une absence, et les cas où un certificat médical est exigé.

De nombreux pays et États américains prévoient des indemnités maladie ou des congés maladie payés obligatoires : vérifiez les règles en vigueur là où travaillent vos employés. Beaucoup d'entreprises permettent aussi d'utiliser le congé maladie pour s'occuper d'un proche malade, pour la santé mentale ou pour des rendez-vous médicaux.

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Congé compensatoire (TOIL)

Le congé compensatoire (TOIL) accorde aux employés du temps libre payé à la place du paiement des heures supplémentaires. Votre politique doit expliquer comment il est acquis, par exemple une heure de repos pour chaque heure supplémentaire, et si les heures supplémentaires doivent être approuvées à l'avance.

Fixez un délai d'utilisation et, si besoin, un plafond pour le solde, afin que les heures ne s'accumulent pas pendant des mois. Aux États-Unis, les employeurs privés ne peuvent généralement pas remplacer le paiement des heures supplémentaires par du temps libre pour les employés non exemptés : vérifiez les règles locales avant de l'ajouter.

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Congé maternité

Le congé maternité permet aux employées qui accouchent de s'arrêter avant et après la naissance. Votre politique doit préciser sa durée, la part payée par l'entreprise et à quel taux, et le délai de préavis à respecter.

Les congés et indemnités de maternité légaux varient beaucoup. Le Royaume-Uni accorde jusqu'à 52 semaines de congé maternité, tandis qu'aux États-Unis le FMLA accorde aux employées éligibles jusqu'à 12 semaines de congé non payé avec maintien de l'emploi. De nombreux employeurs complètent les indemnités légales et proposent des jours de maintien du lien et une reprise progressive pour faciliter le retour au travail.

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Congé paternité et du partenaire

Le congé paternité et du partenaire s'adresse au ou à la partenaire de la personne qui accouche. Votre politique doit préciser le nombre de semaines disponibles, si l'entreprise les paie et dans quel délai le congé doit être pris.

Permettre de fractionner le congé et de prendre du temps libre payé pour les rendez-vous prénataux rend la politique plus simple à utiliser. Certaines entreprises proposent une politique de congé parental unique, sans distinction de genre, plutôt que des congés maternité et paternité séparés.

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Congé pour urgence familiale et proche aidant

Le congé pour urgence familiale et proche aidant donne aux employés quelques jours pour faire face à l'imprévu, comme un problème de garde d'enfants ou un proche qui tombe soudainement malade. Votre politique doit indiquer le nombre de jours disponibles chaque année et s'ils sont payés.

Pour des responsabilités d'aidant plus longues, comme s'occuper d'un parent âgé, de nombreuses entreprises acceptent un congé sans solde plus long, convenu avec le responsable. Dans certains pays, le congé de proche aidant est un droit légal.

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Congé pour deuil

Le congé pour deuil accorde aux employés du temps libre après le décès d'un membre de leur famille ou d'un proche. Votre politique doit préciser le nombre de jours, s'ils sont payés et qui fait partie de la famille proche.

Beaucoup de politiques couvrent aussi la famille élargie et les amis proches, la perte de grossesse et des jours supplémentaires pour se rendre à des obsèques. Permettre de prendre les jours séparément est utile, car les obsèques peuvent avoir lieu un certain temps après le décès.

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Congé sans solde

Le congé sans solde permet aux employés de s'absenter lorsque leurs congés payés sont épuisés ou ne s'appliquent pas. Votre politique doit expliquer comment le demander, le délai de préavis à respecter et sa durée maximale éventuelle.

Précisez ce qu'il advient du salaire, des avantages et du cumul de congés pendant un congé sans solde, pour éviter les mauvaises surprises.

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Congé sabbatique

Le congé sabbatique est une longue pause, souvent de plusieurs semaines ou mois, proposée aux employés après un certain nombre d'années d'ancienneté. Votre politique doit préciser qui peut en bénéficier, sa durée maximale, s'il est payé et combien de temps à l'avance il doit être convenu.

Le congé sabbatique donne aux employés de longue date le temps de se reposer, de voyager ou de se former, et beaucoup reviennent avec une énergie nouvelle.

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Autres types de congés

De nombreuses entreprises proposent d'autres congés, comme un congé d'adoption ou de gestation pour autrui, un congé pour traitement de fertilité, un congé d'anniversaire, des journées de bénévolat, un congé pour juré d'assises, un congé d'études ou des fêtes religieuses. Ajoutez-les dans le générateur comme vos propres types de congés et définissez pour chacun l'attribution, le cumul, la rémunération, le préavis et le report.

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Questions fréquentes

Une politique de congés doit lister les types de congés auxquels les employés ont droit et leur durée, la façon dont les congés sont acquis (en une fois ou par cumul), comment demander un congé et quel préavis respecter, comment les congés sont rémunérés et ce qu'il advient des jours non pris. Elle doit aussi préciser à qui elle s'applique et qui contacter en cas de question.

Oui. Pas d'inscription ni d'e-mail. Créez votre politique, puis copiez-la en texte brut ou en Markdown dans votre manuel des employés, votre SIRH ou un document partagé. Vos réponses sont enregistrées dans votre navigateur.

C'est un modèle de départ, pas un avis juridique. Les règles sur les congés minimums, les indemnités maladie et les congés parentaux varient selon les pays et les régions : vérifiez la politique finale au regard du droit du travail local avant de la diffuser.

Avec des congés attribués en une fois, les employés reçoivent la totalité de leurs droits au début de l'année de congés. Avec des congés cumulés, ils les acquièrent progressivement, par exemple chaque mois ou à chaque période de paie, si bien qu'un nouvel employé constitue son solde au fil du temps. Pour calculer un rythme de cumul, utilisez notre calculateur de cumul de congés.

Oui. À l'étape Types de congés, ajoutez autant de types de congés que nécessaire, comme des journées de bénévolat ou un congé d'anniversaire. Chacun reçoit les mêmes questions : attribution, cumul, rémunération, préavis et report.

Vacation Tracker gère les demandes de congés, les approbations, les soldes et les jours fériés dans Microsoft Teams, Slack ou Google Workspace, pour que votre équipe applique la politique sans tableur.