Congé pour jour férié

Qu’est-ce que le congé pour jour férié ?

Le congé pour jour férié est l’un des types de congés les plus importants que toute entreprise doit accorder, à la fois pour se conformer à la loi et pour offrir à ses employés un repos indispensable et la possibilité de participer aux fêtes religieuses ou nationales. Il contribue directement à leur bien-être et à leur satisfaction au travail.

Éléments clés du congé pour jour férié

Jours fériés

Les jours fériés sont des fêtes nationales ou régionales reconnues par l’État et fixées par la loi. Ils couvrent généralement les grandes dates : jour de l’An, fête nationale, Noël. Communs à la plupart des entreprises et des organisations, ils assurent une cohérence dans les congés accordés.

Politique de l’entreprise

Les entreprises établissent une politique dédiée qui précise quels jours fériés — légaux et propres à l’entreprise — sont observés, ainsi que les obligations de travail éventuelles. Cette politique peut également détailler :

• la rémunération habituelle des jours fériés ;
• l’existence d’une majoration ou d’une prime pour le travail un jour férié, par exemple 150 % ou le double du taux normal ;
• les modalités de planning pour les employés qui travaillent un jour férié ;
• les critères d’éligibilité ;
• toutes les obligations liées aux conventions collectives (CBA ou CLA) et aux accords de niveau de service (SLA) ;
• les règles applicables aux employés au forfait par opposition aux employés payés à l’heure ; aux temps pleins par opposition aux employés à temps partiel. Le cas échéant, aussi aux contrats temporaires, aux prestataires, etc. ;
• les aménagements alternatifs éventuels, comme le congé compensatoire ;
• la liste complète des jours fériés légaux et internes, en précisant s’ils sont décalés lorsqu’ils tombent un jour non travaillé (samedi ou dimanche) ou pendant les congés ou un congé maladie rémunéré ;
• pour les organisations multinationales, une liste spécifique par pays (en particulier pour les jours imposés par la loi).

Les règles principales doivent aussi être résumées dans le livret d’accueil.

Rémunération des jours fériés

La rémunération d’un jour férié est le taux versé à l’employé pour ce congé, généralement équivalent à son taux habituel. L’employé ne doit pas perdre de revenu parce qu’il s’absente pour un jour férié reconnu.

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Travailler un jour férié

La politique de l’entreprise doit exposer clairement les situations et les procédures dans lesquelles un employé est tenu de travailler un jour férié : périodes de forte activité, services essentiels. Elle précise les règles applicables aux postes dont la nature impose une présence, notamment la rémunération supplémentaire ou le congé compensatoire accordé à ceux qui travaillent ces jours-là, ainsi que le délai de préavis à respecter si l’on attend d’un employé qu’il travaille un jour férié.

Par exemple, un employé qui travaille un jour férié reconnu peut percevoir le double de son salaire ou obtenir un jour de repos supplémentaire en compensation.

Formes particulières de congés liés aux jours fériés

Jours fériés flottants

Les jours fériés flottants sont des jours souples que l’employé peut poser à sa convenance, souvent en plus de la liste standard. Ils lui donnent la latitude d’observer des fêtes personnelles ou culturelles qui comptent pour lui mais ne figurent pas dans la liste officielle de l’entreprise. Cela peut aussi couvrir des événements et des motifs personnels, comme une célébration familiale ou un anniversaire.

Ainsi_,_ un employé peut recevoir deux jours fériés flottants par an à utiliser librement, ce qui lui permet de s’absenter pour une date personnelle importante ou une pratique culturelle.

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Jours fériés propres à l’entreprise

En plus des jours fériés légaux, une entreprise peut reconnaître des jours qui lui sont propres. Ce ne sont pas des jours fériés officiels, mais ils figurent au calendrier de l’entreprise pour marquer des dates significatives pour elle. Une société peut par exemple fermer pour la journée de son fondateur, en célébrant sa création et son parcours.

Une journée de commémoration

Une journée de commémoration est un jour où l’on choisit d’honorer ou de célébrer un événement important, sans pour autant bénéficier d’un congé rémunéré ou non. Ces journées ne figurent pas sur la liste des jours fériés officiels de certains pays ; l’employeur n’a donc aucune obligation légale d’accorder du temps libre. Il peut s’agir de tout événement important pour un employé, sa famille, ou son groupe ethnique ou religieux. Le plus souvent, ces journées sont religieuses, commémorent un fait historique, ou attirent l’attention sur une cause ou un enjeu. Parmi les exemples : la fête des Mères, la fête des Pères, la Journée de la Terre, Halloween, etc.