Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est un temps d’absence pour s’occuper d’une personne gravement malade, blessée ou dépendante des soins de l’employé. Il couvre aussi bien quelques jours pour organiser la sortie d’hôpital d’un parent que plusieurs mois d’accompagnement d’un partenaire en fin de vie.

Le terme évoque un avantage unique. En pratique, il pose trois questions distinctes, et dans la plupart des pays trois lois différentes y répondent :

• Mon emploi est-il protégé ?
• Suis-je payé ?
• La personne dont je m’occupe compte-t-elle vraiment ?

C’est sur cette troisième question que le congé de proche aidant échoue le plus souvent, et c’est celle que les employeurs vérifient en dernier.

États-Unis

La FMLA est le niveau de protection de l’emploi : jusqu’à 12 semaines de travail de congé non rémunéré et protégé pour s’occuper d’un membre de la famille atteint d’un problème de santé grave, et jusqu’à 26 semaines pour le congé d’aidant militaire. Elle s’applique aux employeurs de 50 salariés ou plus et aux employés ayant 12 mois d’ancienneté et 1 250 heures.

Mais la définition de la famille dans la FMLA est étroite : conjoint, enfant, parent. Les beaux-parents sont expressément exclus, tout comme les frères et sœurs, les grands-parents et les petits-enfants. Un employé qui s’occupe d’un frère mourant n’a aucun droit au titre de la FMLA.

La rémunération vient d’ailleurs : des régimes de congé familial payé d’une douzaine d’États et du district de Columbia. Certains n’offrent par eux-mêmes aucune protection de l’emploi : un employé peut donc être payé sans être protégé, ou protégé sans être payé.

Plusieurs États élargissent aussi la notion de famille. La loi californienne AB 1041 a ajouté une « personne désignée » au California Family Rights Act, définie comme « toute personne liée par le sang ou dont la relation avec l’employé équivaut à un lien familial », l’employé pouvant désigner une personne par période de 12 mois. Le frère mourant y est couvert.

Canada

La structure est plus claire : les provinces et le code fédéral prévoient un congé avec protection de l’emploi, et les prestations de proche aidant de l’assurance-emploi fournissent l’argent.

Les employeurs sous réglementation fédérale proposent un congé de soignant pouvant aller jusqu’à 28 semaines lorsqu’un membre de la famille présente un risque important de décès, un congé en cas de maladie grave pouvant aller jusqu’à 37 semaines pour un enfant ou 17 pour un adulte, et 5 jours de congé personnel par an, dont les trois premiers payés après trois mois de service.

L’assurance-emploi paie séparément : jusqu’à 26 semaines de prestations de compassion, 35 semaines de prestations pour proches aidants d’enfants et 15 semaines pour proches aidants d’adultes.

L’Ontario accorde 8 semaines de congé familial pour raison médicale non rémunéré par année civile et par membre de la famille, sur certificat d’un praticien, et sa liste de membres de la famille est bien plus large que celle de la FMLA : grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs, conjoint d’un enfant et « un parent qui compte sur l’employé pour obtenir des soins ou de l’aide ».

Le Québec va le plus loin. Ses congés vont jusqu’à 16 semaines pour un adulte gravement malade, 36 semaines pour un mineur gravement malade et 27 semaines lorsque la maladie peut entraîner la mort, et la personne aidée n’a pas besoin d’être un membre de la famille, à condition que l’employé fournisse une attestation de son statut de proche aidant.

Les autres provinces se situent entre les deux, chacune avec ses propres durées et listes de membres de la famille.

Ailleurs dans le monde

L’UE fixe un minimum par la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : cinq jours ouvrables de congé d’aidant par an, pour un proche ou une personne vivant dans le même foyer qui a besoin de soins importants pour une raison médicale grave. Les États membres la transposent, et beaucoup vont au-delà.

Le Royaume-Uni prévoit une semaine de carer’s leave non rémunéré par an, un droit dès le premier jour depuis avril 2024, distinct du droit d’urgence au time off for dependants.

Cette fiche est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les droits au congé de proche aidant varient selon le pays, l’État américain et la province canadienne : vérifiez localement avant de les appliquer.