Garden leave

Le garden leave (ou gardening leave) consiste à demander à un employé qui a démissionné ou reçu son préavis de rester à l’écart du travail pendant sa période de préavis, tout en restant employé et payé intégralement. Le nom est britannique, et littéral : l’employé est chez lui, censé s’occuper de son jardin.

L’objectif est de tenir la personne à l’écart des clients, des collègues et des informations à jour pendant que son préavis s’écoule, sans la libérer au profit d’un concurrent.

Ce n’est pas un type de congés

C’est le détail le plus important, et le moins souvent rappelé.

Le garden leave est un aménagement de la période de préavis, pas une absence. L’employé reste employé tout du long : la rémunération et les avantages contractuels continuent, les obligations de confidentialité, de loyauté et d’exclusivité aussi, l’employeur peut le rappeler au travail, et les congés continuent de s’acquérir.

C’est ce dernier point qui concerne un logiciel de congés. Le cumul ne s’arrête pas : un employé en garden leave pendant trois mois termine avec trois mois de congés supplémentaires, que l’employeur devra payer s’ils n’ont pas été pris. C’est précisément pour cette raison que la plupart des employeurs exigent que les congés acquis soient pris pendant cette période. Au Royaume-Uni, cette instruction obéit à une règle de préavis formelle : selon l’article 15 des Working Time Regulations, imposer des congés à des dates précises exige un préavis deux fois plus long que le congé lui-même, soit six jours de préavis pour imposer trois jours de congé.

États-Unis

Le garden leave y est moins courant, notamment parce que l’emploi « at will » rend les longs préavis inhabituels, et lorsque le terme est utilisé, il désigne souvent autre chose.

Selon le Massachusetts Noncompetition Agreement Act, une « garden leave clause » est une disposition par laquelle l’employeur s’engage à payer l’employé pendant la période de restriction postérieure à la fin du contrat, à hauteur d’au moins 50 % du salaire de base annualisé le plus élevé de l’employé au cours des deux années précédentes, au prorata, cette période étant plafonnée à 12 mois. Il s’agit d’un paiement après la fin de l’emploi, et non pendant le préavis. Même expression, mécanisme différent.

Le contexte : l’interdiction nationale des clauses de non-concurrence voulue par la FTC n’est jamais entrée en vigueur. Elle a été annulée en 2024 et la Commission a abandonné ses recours en septembre 2025, laissant les clauses restrictives au droit des États, qui va de l’interdiction quasi totale à l’application courante.

Canada

Le garden leave est licite mais non codifié ; il relève du contrat de travail. Le point pratique est le même qu’au Royaume-Uni : il vous faut une clause expresse. L’imposer sans clause, en retirant ses fonctions à un employé pendant le préavis, peut fonder une action pour congédiement déguisé. Les droits légaux au préavis prévus par le Code canadien du travail ou les normes provinciales applicables s’appliquent de toute façon.

Ailleurs dans le monde

Le Royaume-Uni est à l’origine du concept, et c’est là que se trouve la jurisprudence. L’arrêt de référence est William Hill Organisation Ltd v Tucker (1998) : en l’absence de clause expresse de garden leave, la Court of Appeal a jugé que l’employeur devait laisser un employé qualifié exercer réellement ses fonctions pendant le préavis. Certains employés ont un droit de travailler, et pas seulement un droit d’être payés : la clause n’est pas une formule standard facultative.

Les tribunaux examinent aussi la durée. Le garden leave est une restriction de la liberté de travail comme une autre, et une période plus longue que ce que justifie l’intérêt légitime de l’employeur peut ne pas être appliquée. Les contrats bien rédigés imputent le garden leave sur toute clause de non-concurrence ultérieure, pour que les deux ne se cumulent pas.

Cette pratique est courante dans les services financiers en Australie, à Hong Kong et à Singapour, sur la même base contractuelle.

Questions fréquentes

Le garden leave est-il payé ? Oui : le salaire complet et les avantages contractuels continuent, car l’employé est toujours employé.

Un employeur peut-il imposer un garden leave ? Dans la plupart des juridictions, seulement avec un droit contractuel exprès. Sans lui, cela peut constituer une violation du contrat, et l’employé peut être en droit de considérer le contrat comme rompu.

Les congés s’acquièrent-ils pendant le garden leave ? Oui. Les employeurs exigent souvent que les congés acquis soient pris pendant cette période plutôt que payés ensuite.

Peut-on travailler ailleurs pendant un garden leave ? Non. L’obligation d’exclusivité continue : prendre un autre emploi, en particulier chez un concurrent, viole le contrat.

Le garden leave est-il la même chose qu’une clause de non-concurrence ? Non. Le garden leave est payé et s’applique pendant le préavis ; une clause de non-concurrence s’applique après la fin de l’emploi. Le Massachusetts fait exception, puisqu’il utilise l’expression pour un paiement après la fin du contrat.

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Cette fiche est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les règles du garden leave et des clauses restrictives varient selon le pays et l’État américain : faites examiner toute clause avant de vous y fier.