Jour férié facultatif (restricted holiday)

Un jour férié facultatif (restricted holiday, RH), aussi appelé optional holiday, est un jour de congé payé que l’employé choisit dans une liste publiée de fêtes, au lieu d’un jour pris par toute l’organisation en même temps. C’est une pratique indienne, conçue pour qu’un effectif qui suit différents calendriers religieux ne soit pas contraint à un seul.

Comment il fonctionne

Dans le dispositif du gouvernement central indien, les jours fériés se répartissent en trois niveaux :

• Trois jours fériés nationaux (Republic Day, Independence Day et Gandhi Jayanti), obligatoires pour tous les établissements, publics et privés
• Les gazetted holidays, fixes et obligatoires, pendant lesquels les bureaux ferment
• Les restricted holidays, choisis individuellement dans une liste publiée chaque année

La contrainte est le point que l’on oublie : un employé peut prendre deux jours fériés facultatifs par an. La liste publiée compte quelques dizaines de fêtes, mais le droit est de deux. Ce n’est pas un menu de jours de congé supplémentaires, c’est une petite ration, conçue en partant du principe que la plupart des gens ont une poignée de jours qui comptent vraiment pour eux.

Les autres règles en découlent. Le choix doit être annoncé à l’avance au responsable de l’employé, généralement en début d’année. Un RH est un jour férié et non un congé : il n’est pas prélevé sur le congé occasionnel ni sur le congé acquis. Et les jours fériés facultatifs non pris sont perdus en fin d’année : pas de report, pas de monétisation.

Les gouvernements des États publient leurs propres listes, qui diffèrent de la liste centrale.

Jour férié facultatif et jour férié flottant

Aux États-Unis, un jour férié flottant est en général n’importe quel jour choisi par l’employé. Un jour férié facultatif est un jour choisi dans une liste établie.

Cela ressemble à une nuance administrative mineure. Ce n’en est pas une. Le jour flottant, plus ouvert, est plus souple, mais en pratique il est souvent utilisé comme un simple jour de vacances supplémentaire, et à ce moment-là il ne remplit plus la fonction pour laquelle il a été créé. La liste maintient le jour férié facultatif lié à une véritable célébration : moins souple, plus fidèle à son objectif.

Aucun des deux n’est meilleur dans l’absolu. Si vous voulez dire « prenez un jour pour quelque chose qui compte pour vous », la liste aide. Si vous voulez dire « voici un jour de plus, utilisez-le comme vous voulez », la liste est une contrainte inutile. Décidez-le avant de rédiger la politique.

Dans le secteur privé

Les employeurs privés indiens ne sont pas tenus de proposer des jours fériés facultatifs, et beaucoup le font quand même, en reprenant la structure gouvernementale avec leur propre liste et leur propre nombre.

À trancher dans la politique :

• Combien, et si le décompte se fait sur l’année civile ou sur l’exercice fiscal
• Quelle liste : celle du DoPT, celle d’un État ou la vôtre
• Le délai d’annonce attendu, puisque l’intérêt d’une déclaration précoce est la planification de la couverture
• Si les jours non pris sont perdus, ce qui est le cas par défaut dans le dispositif gouvernemental
• Comment il est enregistré : comme un jour férié, pas comme un type de congés qui débite un solde. Le configurer comme un congé est l’erreur de mise en œuvre la plus courante, et elle transforme discrètement un jour férié en déduction

Questions fréquentes

Combien de jours fériés facultatifs un employé peut-il prendre ? Deux par an dans le dispositif du gouvernement central. Les employeurs privés fixent leur propre nombre.

Un jour férié facultatif consomme-t-il des congés ? Non. C’est un jour férié, pas un congé : il ne doit pas réduire le solde de congé occasionnel ou de congé acquis.

Les jours fériés facultatifs non pris peuvent-ils être reportés ou monétisés ? Non. Ils sont perdus en fin d’année.

Un jour férié facultatif est-il la même chose qu’un jour férié flottant ? Presque. Les deux laissent l’employé choisir le jour ; le jour férié facultatif limite le choix à une liste publiée de fêtes, ce qui n’est généralement pas le cas du jour flottant.